Condition Générales d’utilisations
Introduction
Build Your Web est détenu et exploité par BuildYourWeb.
Les Conditions d’utilisations générales suivantes (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Web Build Your Web et de tout le contenu, des services et des produits disponibles sur ou via le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les plugins et nos services API (ensemble, nos « Services »). Nos Services sont offerts sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de Build Your Web) et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre par Build Your Web (collectivement, le « Contrat »). Vous acceptez que nous puissions mettre automatiquement à niveau nos Services, et que les présentes Conditions s’appliquent à toute mise à niveau.
Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant une partie de nos services, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder à nos services ou les utiliser.
L’utilisation de nos Services nécessite un compte Build Your Web. Vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte.
Conditions d’utilisations – Build Your Web Plugins
En tant que membre, vous disposez d’un droit inaliénable de posséder et de continuer à utiliser tous les plugins et thèmes que vous avez téléchargés sur Build Your Web, même après l’annulation d’un essai gratuit ou de votre abonnement. Que vous soyez membre actuel ou non, tous les plugins et thèmes continueront à fonctionner « tels quels », même si votre abonnement expire.
Les mises à jour sont souvent publiées pour des raisons de compatibilité, de mise à niveau des fonctionnalités et d’ajouts. Elles sont disponibles pour tous nos clients qui ont un abonnement actif à Build Your Web.
Nous nous engageons à faire de notre mieux pour garantir l’intégrité de nos produits et services ainsi que leurs compatibilités avec les dernières versions de WordPress dans les jours suivant leur sortie. Nous ne pouvons pas garantir que les produits fonctionneront avec les anciennes versions de WordPress, mais nous nous efforcerons de soutenir la rétrocompatibilité chaque fois que cela sera possible.
Conditions d’utilisations – Services API
Certains Services de Build Your Web nécessitent un accès API pour activer toutes les caractéristiques et fonctionnalités. Il s’agit actuellement, entre autres, ShortUrl Tracker. Si vous utilisez l’un de nos services API, les conditions suivantes s’appliquent :
Vous devez maintenir un abonnement actif avec Build Your Web pour pouvoir utiliser les services API. Les services basés sur les API ne peuvent être accédés que par nos plugins conçus à cet effet.
Les services API utilisent une clé API attribuée pour se connecter. Vous ne pouvez utiliser votre clé API que sur des sites qui vous appartiennent ou qui appartiennent à vos clients. Vous ne pouvez pas revendre, partager ou publier votre clé API.
La violation de l’une de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès API et/ou de votre adhésion à Build Your Web.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à l’API aux utilisateurs qui utilisent une quantité inhabituelle de demandes d’API ou de ressources qui, selon nous, peuvent avoir un impact sur les services aux autres membres.
Tous nos plugins fonctionnent avec une clé de licence dédié. Une clé de licence ne peut pas être utilisé sur plusieurs site sauf si des conditions particulières de la licence le permettent. Nous identifions les appels effectués sur nos API afin de valider
Conditions d’utilisations – Utilisations interdites
Lorsque vous utilisez les Services Build Your Web, vous acceptez de :
- Ne pas violer toute loi ou réglementation étatique, fédérale ou étrangère ;
- Ne pas enfreindre tout droit de propriété intellectuelle (par exemple, droit d’auteur, marque, brevet ou autres droits de propriété).
- Ne pas publier, héberger ou transmettre un contenu diffamatoire, calomnieux ou injurieux.
- Ne pas publier, héberger ou transmettre du contenu menaçant ou harcelant.
- Ne pas publier, héberger ou transmettre un contenu qui est discriminatoire en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’âge ou qui encourage la haine.
- Ne pas divulguer les informations personnelles sensibles d’autrui.
- Ne pas divulguer des informations à caractères pornographique.
- Ne pas interférer avec, perturber ou attaquer tout service ou réseau.
- Ne pas revendre, partager ou publier des identifiants ou des accès Build Your Web.
- Ne pas rendre les plugins Build Your Web disponibles au téléchargement public d’une manière qui viole les conditions de la licence GPL 2.0.
Conditions d’utilisations – Paiement
BUILD YOUR WEB est un site d’adhésion et plusieurs de nos services nécessitent un abonnement payant actif, notamment l’adhésions à ShortUrl Tracker, l’hébergement de données du service et les éventuelles sauvegardes générées. En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés, que nous vous facturerons à intervalles réguliers (comme chaque mois ou chaque année), sur la base d’un prépaiement jusqu’à ce que vous annuliez, ce que vous pouvez faire à tout moment sur la page d’aperçu de votre compte ou en contactant le support.
Pour garantir un service ininterrompu, nos services payants sont automatiquement renouvelés. Cela signifie que si vous n’annulez pas un Service payant avant la fin de la période d’abonnement applicable, il sera automatiquement renouvelé, et vous nous autorisez à vous facturer ou à utiliser tout mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous afin de collecter les frais d’abonnement alors applicables (ainsi que toutes les taxes). Vos services payants sont renouvelés pour le même intervalle de temps.
Si vous choisissez d’annuler votre abonnement, celui-ci restera actif jusqu’à la fin de votre cycle de facturation actuel.
Si votre paiement échoue ou si les services payants ne sont pas payés à temps, nous pouvons immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux services payants. Vous pouvez à tout moment rétrograder votre abonnement afin de garder un service minimum. En cas de défaut de paiement, le service sera coupé et il vous tiendra de mettre à jour vos moyen de paiement ou bien de rétrograder vos services.
Nous nous réservons le droit de refuser le service ou d’annuler votre abonnement et de révoquer l’accès aux membres avec un remboursement au prorata pour toute raison que nous jugeons appropriée.
Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Le cas échéant, nous pouvons vous avertir de la modification des frais. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez annuler votre Service payant.
Conditions d’utilisations – Remboursements
Si vous rencontrez un problème technique, avant de demander un remboursement, contactez notre équipe d’assistance pour vous aider à résoudre le problème en soumettant votre demande ici.
Dans le cadre de la souscription d’une licence payante à l’un de nos plugins, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas d’un désabonnement à l’un de nos services, celui sera maintenu avec le même niveau de fonctionnalité jusqu’à la prochaine date de renouvellement.
Si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou annuler le prélèvement de frais pour les services payants, nous ne vous rembourserons pas et nous pourrons révoquer votre accès à nos services.
Sécurité
Vous serez seul responsable et redevable de toute activité se produisant sous votre nom d’utilisateur ou de vos licences. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe, licence ou autres accès fourni par Build Your Web. En cas d’utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité vous devez immédiatement informer Build Your Web.
Juridique
Nos services ne sont pas destinés aux enfants. L’accès à nos services et leur utilisation sont réservés aux personnes âgées de plus de 13 ans (ou 16 ans dans l’Union européenne). Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas vous inscrire à nos services ni les utiliser. Toute personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur ou fournit ses informations personnelles à nos services déclare être âgée de 13 ans ou plus (16 ans ou plus dans l’Union européenne).
Nos Services sont fournis « en l’état ». BuildYourWeb et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Ni BuildYourWeb, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos services soient exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez à partir de, ou obtenez autrement du contenu ou des services par le biais de, nos Services à votre propre discrétion et risque.
Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, en dispose autrement, le présent accord, tout accès ou toute utilisation de nos services seront régis par les lois de l’État Français.
En aucun cas BuildYourWeb, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne seront responsables en ce qui concerne tout sujet de cet accord en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût d’acquisition de produits ou de services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) tout montant dépassant les frais que vous avez payés à BuildYourWeb en vertu du présent accord au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l’action. BuildYourWeb ne peut être tenu responsable de toute défaillance ou de tout retard dû à des facteurs échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
